Publié sur « La Vie Eco » du 31 10 08
Le ministre des finances a présenté ce mercredi devant la Chambre des Députés le projet de loi de finances pour l’année 2009. Comme chacun sait, cet événement est fondamental dans tout pays qui se veut démocratique, avec tout ce que cela signifie comme valeurs de transparence, de dialogue et de responsabilité. L’allocation des ressources budgétaires nationales est, sur le plan de la forme comme du fonds, l’exercice politique le plus révélateur des orientations que prend un gouvernement et de l’intérêt qu’il accorde aux institutions.
Au sujet de la question de l’eau, vitale pour le Maroc, comme tout le monde sait, même sous le climat pluvieux que nous connaissons en cette période, l’introduction de la note de présentation du ministère des finances, annonce que (p.16) : « la stratégie nationale dans le secteur de l’eau qui constitue une ressource rare et mal répartie géographiquement face à une demande croissante poursuit plusieurs objectifs… »
On croit donc que le gouvernement s’est doté d’une stratégie qui s’est déclinée en actions et mesures que nous retrouverions dans cette loi de finances.
Non, ce n’est pas si simple, puisque, quelques lignes plus loin, on apprend que (p.17) : « une actualisation de la politique de l’eau est en cours de mise au point à la lumière des conclusions de l’étude financée par le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social dans le cadre de la Convention signée le 8 Novembre 2007 sous la Présidence de Sa Majesté le Roi en vue d’une gestion plus rationnelle de la demande, de l’accroissement de la production et d’une plus grande prise en compte des facteurs environnementaux. »
Donc nous devrions attendre les conclusions d’une étude qui éclairera une actualisation de la politique de l’eau, dont le premier objectif cité est la gestion rationnelle de la demande.
Mais en attendant cette stratégie, peut-être qu’il y a un Plan National qui pourrait guider les responsables qui identifient les projets à financer et déterminent les budgets ?
Malheureusement non, puisque le document de présentation du projet de loi de finances 2009 rappelle que (p.125) : « Ledit plan est actuellement finalisé et sera soumis, pour approbation, à la prochaine session du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat » !
Par conséquent, puisqu’il n’y a pas de stratégie, ni de Plan national, que fait-on pour définir le budget pour le secteur de l’eau ?
La réponse est donnée dans cette même note de présentation (p.17). Toutes les interrogations sont balayées et l’on apprend que : « les objectifs concrets de la politique de l’eau consistent principalement à assurer la mobilisation des ressources disponibles par la poursuite des programmes de construction des barrages ».
Voilà les choses sont maintenant plus claires. Bien sûr il y a d’autres objectifs, comme celui qui figurait en priorité de l’étude en préparation, mais ce qui retient l’attention c’est surtout la construction des barrages, dont la liste est donnée avec précision (p.127) :
– Le barrage Sidi Abdellah dans la province de Taroudant d’un coût de 440 MDH,
– Le barrage Hilala dans la province de Chtouka Ait Baha coût estimé à 230 MDH ;
– Le barrage Guenfouda dans la Wilaya d’Oujda, d’un coût évalué à 200 MDH,
– Le barrage Tiouine dans la province d’Ourzazate dont le coût s’élève à 550 MDH ;
– Le barrage Dar Khrofa dans la province de Larache dont le coût est évalué à 715 MDH.
Mais alors puisque la stratégie n’est pas encore prête et que le Plan National est en cours de préparation, on peut tout de même se poser des questions qui ont prévalu au moment de l’allocation de plus de 2 milliards de Dh du budget national, du genre :
Comment ont été choisis les sites pour abriter ces barrages ?
Quelles concertations et avec quels partenaires ont eu lieu avant cette sélection ?
Pourquoi cinq barrages et pas un seul, ou même dix ?
Les autres ministères ont-ils été associés pour qu’ils prévoient les aménagements et investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs (notamment l’irrigation) assignés aux barrages?
Des études d’impact sur l’environnement ont-elles été réalisées?
En fait, les réponses à ces questions et à d’autres plus fondamentales devaient figurer dans la stratégie que le Département en charge de l’eau s’est engagé devant le roi à présenter dans un délai de quelques mois, il y a maintenant presque une année.
En effet, le 8 novembre 2007, une dépêche de la MAP nous apprenait que : « SM le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal de Casablanca, la cérémonie de signature d’une convention relative au financement par le Fonds Hassan II pour le Développement économique et social d’un programme d’appui aux réformes structurelles dans les secteurs de l’agriculture, l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, l’eau, l’énergie et la formation professionnelle. »
La même dépêche donnait des précisions sur les montants alloués à chaque secteur : « Aux termes de cette convention, le Fonds Hassan II s’engage à consacrer une enveloppe globale de 100 millions de DH pour financer l’élaboration de plans d’action opérationnels par les départements ministériels en charge des secteurs suivants : l’agriculture (25 millions de DH), l’éducation nationale et l’enseignement supérieur (25 millions de DH), de l’énergie (20 millions de DH), l’eau (20 millions de DH) et la formation professionnelle (10 millions de DH). »
L’objectif assigné, en particulier dans le secteur de l’eau, était clairement indiqué : « ce programme d’appui permettra l’élaboration d’un plan stratégique pour la réforme des secteurs vitaux de l’énergie et de l’eau, à travers le développement des ressources alternatives, la gestion rationnelle de la demande, l’augmentation de la production et une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux. »
Conformément à cet engagement, forts de l’appui royal et du soutien financier dégagé par le Fonds Hassan II, les différents ministères se sont mis au travail. Et c’est ainsi que le « Plan Maroc Vert » a été présenté le 25 avril 2008 à Meknès, que la « première phase de l’étude stratégique du secteur énergétique, composante électrique » a été présentée le 16 avril 2008 à Rabat, que le « plan d’urgence dans le domaine de la formation professionnelle » a été présenté à Nador le 14 Juillet 2008 et que le « programme d’urgence de l’éducation nationale 2009-2012 » a été présenté le 12 septembre 2008 à Rabat.
Mais où est donc passé le volet Eau et sa « réforme structurelle », selon les termes utilisés dans la Convention signée devant le Roi en novembre 2007 ?
Comment expliquer ce retard ?
En réalité, ce manquement à un engagement solennel et dans un domaine aussi important pour le pays n’est pas la première défaillance institutionnelle que connaît ce secteur.
En juin 2001, le Roi s’adressait au Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, réuni à Agadir, en ces termes : « Nous invitons Notre gouvernement à diligenter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre intégrale des dispositions de cette loi et à mettre au point une méthodologie de travail rigoureuse qui permette à votre Conseil d’affirmer en permanence sa présence pour tout ce qui concerne la politique de l’eau. Notre volonté, en effet, est que ce Conseil soit l’espace idoine pour discuter et débattre de cette politique. »
Et le Roi d’expliquer cette nécessité de débat : « La problématique de la gestion de l’eau est si complexe et a de telles ramifications qu’elle ne peut se prêter à un traitement purement technique, pas plus qu’elle ne peut être évacuée moyennant de simples aménagements partiels ou ponctuels. »
Mais, le Roi ne se limite pas à la forme. Il va plus loin et précise ce qui est attendu des parties prenantes : « Partant, Nous attendons de vous que vous donniez une illustration concrète de cette démarche au cours de votre prochain conseil, et plus précisément lors de l’examen du projet de Plan national de développement des ressources en eau, qui est en cours d’élaboration. Notre vœu, en effet, est que ce plan fixe une stratégie nationale propre à assurer le développement des ressources hydrauliques à l’horizon 2030 et permette de prendre la décision politique idoine sur la base d’une répartition rationnelle de cette richesse, écartant les risques de contentieux de monopole et de gaspillage. »
En 2001, il était déjà question de Plan national en cours d’élaboration. Plus de sept années plus tard, la note de présentation du budget de 2009 évoque ce Plan dans les mêmes termes !
En 2001, il était question de réunir régulièrement le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat. Il ne s’est jamais réuni depuis cette date !
Evidemment l’actuel gouvernement n’est pas seul responsable de cette panne institutionnelle. Puisqu’il n’est là que depuis octobre 2007.
Mais les gouvernements Youssoufi et Jettou, s’ils n’ont pas réuni le Conseil (à part en 2001), et s’ils n’ont pas accéléré l’élaboration du fameux Plan National, ils avaient tout de même institué un Comité interministériel de l’eau qui a traité de divers aspects de la question de l’eau de manière intégrée et conforme aux instruction royales.
Ce Comité interministériel ne s’est jamais réuni depuis la mise en place de l’actuel gouvernement.
Alors la question est incontournable : comment, où et par qui se décide la politique de l’eau au Maroc ?